1. Introduction

Vous trouverez ci-dessous le document contractuel qui régit l'achat de produits sur le site Internet embutidosezequiel.com, propriété de Fábrica de Embutidos y Jamones Ezequiel, S.L.
Veuillez lire attentivement les présentes "Conditions générales de contrat" (ci-après, les "Conditions"), ainsi que notre Avis juridique, notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies (conjointement, les "Politiques de protection des données") avant d'utiliser ce site Web. Si vous n'acceptez pas ces politiques, vous ne devez pas utiliser ce site web.
Si vous avez des questions concernant nos "Conditions" ou nos "Politiques de protection des données", vous pouvez nous contacter via le formulaire web de contact ou en écrivant à [email protected].

 

2. Identification

La vente de produits à travers le Site Web embutidosezequiel.com, est réalisée par Fábrica de Embutidos y Jamones Ezequiel, S.L. (ci-après le fournisseur), avec C.I.F. : B-24235129 ; Société espagnole avec siège social à Villamanín de la Tercia (León), Carretera Nacional 630, Km 99,5 (C. P. : 24.680), inscrite au registre du commerce de León, volume 421, page 60, feuille numéro 1.198, inscription 1ª, avec téléphone 987.59.85.13 et e-mail : [email protected]

 

3. Utilisation de notre site web

Le présent document a pour objet de réglementer la relation contractuelle qui naît entre le fournisseur et l'utilisateur (ci-après, "le client") lorsque ce dernier accepte la transaction au cours du processus d'achat en ligne par le biais de la case correspondante.

Le contrat est conclu en langue espagnole, langue dans laquelle les "Conditions" sont disponibles sur notre site web.

En utilisant le site web et en passant des commandes par son intermédiaire, le client déclare être une personne majeure, ayant la capacité juridique de contracter et s'engage à :

- Accepter les "Conditions" à partir du moment où il/elle achète un produit. Ce document peut être imprimé et conservé par le client.

- Utiliser ce site web uniquement pour effectuer des demandes de renseignements ou des commandes légalement valables et ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous pensons raisonnablement qu'une telle commande a été passée, nous serons en droit d'annuler la commande et d'en informer les autorités compétentes.

- Fournir une adresse électronique ou d'autres coordonnées valables et à jour afin que nous puissions les utiliser si nous devons vous contacter pour toute question relative à votre commande. Si vous ne nous fournissez pas les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande.

 

4. Normes applicables

Les présentes conditions sont soumises aux dispositions de la loi 7/1998, du 13 avril, sur les conditions générales des contrats ; du décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires ; de la loi 7/1996, du 15 janvier 1996, sur la réglementation du commerce de détail ; du décret royal 3423/2000, du 15 décembre 2000, qui réglemente l'indication des prix des produits offerts aux consommateurs et aux utilisateurs et de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.

 

5. Comment passer une commande

Pour passer une commande, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Votre panier d'achat

Sélectionnez le produit : Vous devez entrer dans la section "Notre boutique" et sélectionner le produit qui vous intéresse. Une fois que vous avez choisi le produit qui vous intéresse, vous devez cliquer sur "ajouter au panier".

Votre panier : Une fois que les produits ont été ajoutés avec succès à votre panier, vous pourrez voir un résumé des produits et des coûts de votre commande. Vous pouvez continuer vos achats ou les finaliser.

Finaliser l'achat : Une fois la commande terminée, nous vous fournirons un récapitulatif de la commande et vous pourrez appliquer des coupons de réduction s'ils sont disponibles au moment de l'achat. Vous devez vérifier que la commande est correcte et cliquer sur le bouton "Terminer".

2. Données et paiement

Identification : Une fois que vous avez terminé votre achat, nous avons besoin que vous nous fournissiez une adresse électronique pour finaliser votre commande. Si vous souhaitez recevoir des courriers électroniques contenant des informations commerciales, vous devez cocher la case "m'envoyer des nouvelles et des offres par courrier électronique" afin que nous ayons votre consentement exprès. Nous vous rappelons que vous pouvez vous désinscrire et révoquer votre consentement à tout moment, auquel cas nous ne vous enverrons plus d'informations commerciales.

Adresse de livraison et informations de facturation : Nous avons besoin que vous nous fournissiez une adresse de livraison et des informations de facturation afin de traiter correctement la commande. Vous devez également nous indiquer si vous avez besoin d'une facture et sélectionner un mode de paiement parmi les suivants :

PayPal : PayPal est un système de paiement sécurisé, avec lequel la commande est automatiquement validée à la fin du processus.

Carte de débit ou de crédit : Le client paiera par carte de crédit ou de débit par l'intermédiaire d'une passerelle de paiement sécurisée. Une fois la commande validée, elle sera traitée automatiquement. Pour les commandes par carte de crédit qui ne sont pas acceptées par la banque, la commande sera automatiquement annulée, ce qui vous permettra de la repasser avec une autre carte ou un autre mode de paiement.

Contre remboursement : La commande est traitée immédiatement. Il y a un supplément de 2,95 €. Le montant total de la commande sera payé en espèces au transporteur au moment de la livraison.

Virement bancaire : Le client doit virer le montant exact de la commande sur notre numéro de compte bancaire. Il est important d'indiquer le numéro de commande comme concept du virement afin de pouvoir localiser le paiement le plus rapidement possible.

Bizum : Une fois que vous avez choisi Bizum comme méthode de paiement, dans la passerelle de paiement, entrez votre numéro de téléphone et la clé Bizum (que vous pouvez obtenir auprès de l'APP de la banque). Si votre banque ne dispose pas de la clé Bizum, cela signifie qu'elle travaille à offrir des paiements électroniques. Une autre possibilité est que votre banque vous permette déjà d'effectuer des paiements Bizum directement dans son APP bancaire ; dans ce cas, il vous suffira de saisir votre numéro de téléphone au moment du paiement et vous recevrez une notification de votre banque pour effectuer le paiement dans son application.

3. Commande passée

Lors du traitement de la commande, vous devez confirmer que vous avez lu et accepté nos "Conditions" et nos "Politiques de protection des données".

Une fois la commande complétée, vous recevrez dans les 24 heures suivant la réception de votre acceptation un e-mail accusant réception de votre commande. Si vous détectez un quelconque défaut dans votre achat, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à [email protected] ou de nous appeler au (+34) 987 59 85 13.

La confirmation du paiement sera automatique avec Paypal, Bizum ou les méthodes de paiement par carte de crédit ; cependant, si vous choisissez le virement bancaire comme méthode de paiement, l'envoi peut être retardé, car la validation de la commande peut prendre jusqu'à deux jours.

 

6. Envois vers l'Espagne et le Portugal (à l'exception des îles)

Les frais d'expédition vers l'Espagne continentale et le Portugal s'élèvent à 4,95 € (TVA incluse), sauf si la commande dépasse 75,00 €, auquel cas les frais d'expédition sont gratuits.

Si l'envoi est destiné aux îles Baléares, il coûtera 12,95 € (TVA incluse). Cette livraison ne sera jamais gratuite, quel que soit le montant de la commande.

Dans le cas des îles Canaries, la commande doit être passée par téléphone ou par courrier électronique et n'est pas disponible sur le site Web. Il n'y aura pas non plus de frais de port gratuits, qui seront calculés en fonction du poids du colis. Dans le cas d'envois aux îles Canaries, le fournisseur n'est pas responsable des éventuels frais supplémentaires générés par les douanes.

Nous n'expédions pas vers Ceuta, Melilla, Andorre ou Gibraltar, ni vers les îles du Portugal.

 

7. Envois vers l'Europe

Dans ce type d'envoi, le montant de l'envoi dépendra du poids de la commande, qui sera indiqué dans le processus d'achat. En aucun cas, la livraison ne sera gratuite, quel que soit le montant de la commande. Nous n'expédions pas vers des îles ou des territoires avec des zones fiscales spéciales, tels que Saint-Marin, le Vatican ou la Corse.

Les commandes à destination de l'Union européenne sont expédiées dans tous les pays énumérés dans le tableau ci-dessous :

	Bis zu 5 kg	5,1 kg - 10 kg	10,1 kg - 20 kg	20,1 kg - 30 kg	30,1 kg - 40 kg	40,1kg - 60 kg	60,1 kg - 80 kg
Allemagne	18,00 €	22,00 €	28,00 €	31,00 €	56,00 €	84,00 €	112,00 €
Autriche, Danemark, Luxembourg, Niederlande und Tschechische Republik	23,00 €	26,00 €	30,00 €	34,00 €	58,00 €	88,00 €	116,00 €
Belgique	21,00 €	23,00 €	28,00 €	33,00 €	56,00 €	84,00 €	112,00 €
Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Roumanie et Suède	42,00 €	48,00 €	57,00 €	72,00 €	114,00 €	171,00 €	228,00 €
Chypre	81,00 €	139,00 €	254,00 €	370,0 €	508,00 €	761,00 €	1.015,00 €
Slovaquie et Slovénie	32,00 €	35,00 €	39,00 €	44,00 €	77,00 €	116,00 €	155,00 €
France	19,00 €	23,00 €	30,00 €	33,00 €	58,00 €	88,00 €	116.00 €
Grèce	52,00 €	85,00 €	150,00 €	214,00 €	300,00 €	450,00 €	599.00 €
Hongrie	59,00 €	63,00 €	66,00 €	81,00 €	131,00 €	196,00 €	261.00 €
Italie	22,00 €	26,00 €	31,00 €	35,00 €	60,00 €	91,00 €	121.00 €
Malte	59,00 €	92,00 €	159,00 €	220,00 €	319,00 €	478,00 €	638.00 €
Pologne	26,00 €	30,00 €	32,00 €	34,00 €	63,00 €	95,00 €	126.00 €

 

8. Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de difficultés d'approvisionnement de certains produits ou en cas d'absence de produits en stock, nous vous rembourserons tout montant que vous auriez payé.

 

9. Livraison des commandes

Sauf circonstances imprévues ou extraordinaires, une fois la commande prête, nous vous l'enverrons et elle sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée dans un délai de 24 à 72 heures à compter de la date à laquelle elle quitte l'usine.

Pour les commandes livrées en dehors de la péninsule ibérique, le délai de livraison est compris entre 4 et 8 jours ouvrables.

Si la région est éloignée, les agences ne passent pas tous les jours et le transit peut prendre plus de jours.

Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison prévue, nous vous en informerons à l'adresse électronique que vous nous avez fournie et nous vous donnerons la possibilité de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande en vous remboursant intégralement le prix payé. 
Veuillez toutefois noter que nous ne livrons pas à domicile le samedi ou le dimanche.

Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande, celle-ci sera renvoyée à notre entrepôt. Toutefois, l'agence de transport essaiera de vous contacter pour faciliter la livraison.

Si vous n'êtes pas présent au lieu de livraison à l'heure convenue, veuillez nous contacter pour convenir d'un autre jour de livraison.

 

10. Politique de retour

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours naturels à compter de la réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation, c'est-à-dire pour renvoyer les marchandises sans motif.

Dans ce cas, les marchandises doivent être en parfait état, sans que l'emballage ait été ouvert et, en outre, s'agissant de produits alimentaires, elles doivent être en parfait état de conservation.

Pour procéder à ces retours, vous devez d'abord nous contacter en indiquant que vous souhaitez retourner la marchandise. Ensuite, vous devez l'envoyer, en assumant les coûts qui peuvent survenir, à l'adresse suivante :

Fábrica de Embutidos y Jamones Ezequiel, S.L.
Crta. Nacional 630 km 99.5
24680 Villamanín (León)Une fois que votre retour sera arrivé dans nos installations et que nous aurons vérifié que tout est en parfait état, nous vous rembourserons le montant dans un délai maximum de 15 jours, par le biais du mode de paiement que vous avez utilisé pour régler l'achat. S'il n'est pas possible d'effectuer le remboursement par le mode de paiement original, il sera effectué par virement bancaire.

N'oubliez pas que si vous avez appliqué un code de réduction lors de la commande, cela signifie que vous avez payé moins cher chaque article. Par conséquent, lors du remboursement, nous vous rembourserons le prix d'achat réel que vous avez payé, c'est-à-dire le prix du produit moins la réduction.

Commandes erronées ou produits en mauvais état

Si la commande a été envoyée avec des erreurs (soit parce que tous les produits n'ont pas été envoyés, soit parce qu'ils étaient erronés), vous devez nous contacter dans les 5 jours calendaires suivant la réception de la commande pour rectifier le problème.

Si les produits étaient en mauvais état, il peut être justifié que le problème n'était pas visible lorsque vous avez reçu les marchandises. Dans ce cas, vous pouvez faire la réclamation plus tard, mais toujours avant d'atteindre la date d'expiration du produit.

Dans ce cas, nous prendrons en charge les frais de retour et de réexpédition, le cas échéant.

Conditions de retour

Nos produits bénéficient d'une garantie supplémentaire qui renforce la sécurité et la tranquillité d'esprit du consommateur. Cette garantie supplémentaire signifie que tant qu'un produit est périmé (c'est-à-dire un produit dont la date de péremption n'a pas été dépassée), nous sommes responsables de tout type d'incident pouvant survenir dans le produit (goût, odeur, état du produit, etc.) pour autant que le produit ait été conservé conformément aux conditions établies sur l'étiquetage.

 

11. Taxe sur la valeur ajoutée et facturation

Le taux de TVA applicable est celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l'article spécifique concerné.

 

12. Responsabilité et exclusion de responsabilité

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions, notre responsabilité concernant tout produit acheté sur notre site web est strictement limitée au prix d'achat de ce produit.

Toutefois, sauf disposition légale contraire, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu'en soit l'origine :

- perte de revenus ou de ventes ;

- perte d'activité ;

- perte de profits ou perte de contrats ;

- perte d'économies anticipées ;

- perte de données

- perte de temps de gestion ou d'heures de bureau.

En raison de la nature ouverte de ce site web et de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues par l'intermédiaire de ce site web, sauf indication contraire expresse sur ce site web.

 

13.   Communications écrites

La législation applicable exige que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. En utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart des communications avec nous soient électroniques. Nous vous contacterons par courrier électronique. À des fins contractuelles, vous acceptez d'utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale de forme écrite. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires.

En conséquence, tous les avis, demandes, requêtes et autres communications devant être donnés par les parties en rapport avec les présentes conditions seront rédigés par écrit et seront réputés avoir été dûment donnés lorsqu'ils auront été remis en main propre ou envoyés par courrier ordinaire à l'adresse ou à l'adresse électronique de l'autre partie, ou à toute autre adresse ou adresse électronique que l'une ou l'autre des parties pourra fournir à l'autre partie à cette fin.

 

14. Invalidité et inefficacité des dispositions

Si une clause incluse dans les présentes conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et les conditions subsisteront à tous autres égards, et cette disposition, ou la partie de celle-ci qui est affectée, sera réputée ne pas avoir été incluse. 

 

15. Notre droit de modifier les présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales en donnant aux clients un préavis suffisant afin d'améliorer les services et/ou les produits offerts par le biais de notre site Web.

La modification des Conditions exposées sur embutidosezequiel.com sera considérée comme l'accomplissement de ce devoir de notification.

Dans tous les cas, avant d'utiliser les services et/ou de contracter des produits, vous pouvez consulter les conditions générales.

 

16. Droit applicable et juridiction

L'utilisation de notre site Web et l'achat de produits par l'intermédiaire de ce site sont régis par la législation espagnole. Le fournisseur et le client (utilisateur) conviennent de soumettre tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services couverts par les présentes conditions aux cours et tribunaux correspondant au domicile de l'utilisateur.

De même, le prestataire et le client (utilisateur) peuvent soumettre leurs litiges à l'arbitrage prévu par la législation sur l'arbitrage et la défense des consommateurs et des utilisateurs, ainsi qu'aux procédures de résolution extrajudiciaire des litiges établies par le biais de codes de conduite ou d'autres instruments d'autorégulation.

APPARTENANCE À UN TRUST EN LIGNE

Notre entité n'est membre d'aucun mécanisme de Confianza Online, mais nous vous rappelons que vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show. Ce site interactif offre gratuitement aux consommateurs et aux entreprises un point d'accès unique pour le règlement extrajudiciaire des litiges contractuels résultant de contrats de vente ou de prestation de services conclus en ligne.

Pour plus d'informations sur le système de résolution des litiges ODR, voir : https://www.mscbs.gob.es/consumo/pec/divulgacion/ODR.htm

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Vous ne devez remplir et envoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Fábrica de Embutidos y Jamones Ezequiel, S.L., agissant sous le nom commercial Embutidos Ezequiel, dont l'adresse est Villamanín de la Tercia (León), Carretera Nacional 630, Km 99,5 (C.P. : 24.680) et l'adresse électronique [email protected].
Je vous informe par la présente que je résilie mon contrat de vente du bien suivant :

- Commandé le/ Reçu le (*)

- Nom et prénom du consommateur :

- Adresse du consommateur :

- Signature du consommateur (uniquement si le formulaire est soumis sur papier)

- Signature du consommateur (uniquement si le formulaire est présenté sur papier) : Date

(*) Rayer les mentions inutiles